Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://master-collection.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet https://master-collection.com est un service de :- KRAKEN DIGITAL STUDIO LTD
- 128 City Road, London EC1V 2NX Royaume uni
- Numéro d’identification unique 15803873
- Numéro TVA UK15803873
- contact@master-collection.fr
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet https://master-collection.com vend :- Des produits dérivés de films, séries, animes, manga tels que des figurines
- Des objets de collections de films, séries, animes, manga
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT), TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous seriez immédiatement remboursé.ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits sur notre site internet 7j/7 24h/24. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.- Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
- Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
- Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
- Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
ARTICLE 6 : Livraison
Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.ARTICLE 8 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Carte bancaire via Paypal (si vous ne possédez pas de compte paypal) ou Paypal (via votre compte Paypal) ou virement bancaire.ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par email à l’adresse suivante :contact@master-collection.fr La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 28 Doulcan, 22210 La Prénessaye – France Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :- « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
- « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 128 City Road, London EC1V 2NX Royaume uni, ou par voie électronique à contact@master-collection.frARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
ARTICLE 15 : Données à caractère personnel
- Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur, au système de paiement et au prestataire de livraison (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, email et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
- Les offres commerciales du site seront adressées au client par email ou voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou email à contact@master-collection.fr
- son espace personnel
- par mail à contact@master-collection.fr
- par voie postale au 128 City Road, London EC1V 2NX Royaume uni,